- Le dépassement n'est pas remboursé par la Sécurité sociale.
- Le montant dépend du secteur de conventionnement du médecin (Secteur 2 ou 3).
- Le médecin a une obligation d'information sur ses tarifs avant l'acte.
Le dépassement d'honoraires désigne la partie du prix d'une consultation ou d'un acte médical qui est supérieure au tarif de référence fixé par la Sécurité sociale. Ce montant supplémentaire n'est jamais remboursé par l'Assurance Maladie, mais peut l'être par une mutuelle.
Etymologie
Issu du latin honorarius (« pour l'honneur »), le terme honoraires désignait historiquement la rétribution volontaire versée à une personne exerçant une profession libérale. Le dépassement indique l'action d'aller au-delà d'une limite conventionnelle.
Exemples
- Une consultation chez un ophtalmologue de secteur 2 facturée 60 € au lieu du tarif de base de 30 €.
- Un chirurgien qui demande un complément d'honoraires pour une opération de la hanche en clinique privée.
A ne pas confondre
Il faut distinguer le Secteur 1 (le médecin applique le tarif de la Sécurité sociale sans dépassement) du Secteur 2 (le médecin fixe librement ses tarifs). L'OPTAM est un dispositif intermédiaire où le médecin limite ses dépassements en échange d'un meilleur remboursement pour ses patients.
Cadre medical / Recommandations
La Convention médicale encadre les tarifs. Les médecins en secteur 2 ont le droit de pratiquer des dépassements avec « tact et mesure ». L'affichage des tarifs est obligatoire dans la salle d'attente et sur les sites de prise de rendez-vous en ligne.
En pratique
Le système du secteur à honoraires libres (Secteur 2) a été instauré en France en 1980 pour répondre aux revendications de certains syndicats de médecins souhaitant une plus grande liberté tarifaire face à l'inflation.
Conseil
Consultez toujours l'annuaire santé du site ameli.fr pour connaître le secteur de votre médecin avant de prendre rendez-vous. Pour des actes coûteux, demandez un devis écrit pour le transmettre à votre mutuelle. Ce contenu est purement informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé ; consultez un professionnel de santé pour tout symptôme.