- Procédure de soins sous contrainte pour protéger un patient incapable de consentir.
- Nécessite l'intervention d'un proche (le tiers) et de médecins.
- Contrôlée par un juge pour éviter les abus et garantir les libertés.
L'HDT est une procédure permettant d'hospitaliser une personne en psychiatrie sans son consentement, lorsqu'elle n'est pas en état de manifester sa volonté et que sa santé nécessite des soins immédiats. Cette démarche est déclenchée par la demande écrite d'un proche (famille ou personne agissant dans l'intérêt du patient) et s'appuie sur des certificats médicaux.
Etymologie
Acronyme de Hospitalisation à la Demande d'un Tiers. Le terme « tiers » vient du latin tertius (troisième), désignant ici une personne extérieure à la relation habituelle entre le médecin et le patient.
Exemples
- Une mère demandant l'hospitalisation de son fils majeur en proie à un délire paranoïaque sévère mettant sa vie en danger.
- Un conjoint sollicitant une prise en charge pour son partenaire en phase maniaque refusant tout traitement alors que son état se dégrade.
A ne pas confondre
Depuis la loi du 5 juillet 2011, l'HDT a été officiellement remplacée par les SPDT (Soins Psychiatriques à la Demande d'un Tiers). Elle se distingue de l'hospitalisation d'office (devenue SDRE), qui est ordonnée par le préfet pour des raisons d'ordre public, et de l'hospitalisation libre, où le patient est d'accord pour être soigné.
Cadre medical / Recommandations
Encadrée par le Code de la santé publique (loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013). Elle nécessite une demande manuscrite du tiers et deux certificats médicaux circonstanciés (sauf cas d'urgence ou de péril imminent). Un juge des libertés et de la détention (JLD) contrôle obligatoirement la mesure avant le 12ème jour.
En pratique
La réforme de 2011 fait suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ayant conclu que l'ancienne HDT ne garantissait pas suffisamment la protection des libertés individuelles, faute de contrôle systématique par un juge judiciaire.
Conseil
Avertissement médical : Ce contenu est strictement informatif. L'hospitalisation sans consentement est une mesure de protection exceptionnelle. Si vous êtes confronté à une situation de crise psychiatrique pour un proche, contactez immédiatement le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le centre médico-psychologique (CMP) le plus proche pour un avis médical urgent.