- Le tiers payant évite de sortir de l'argent pour ses soins de santé.
- Il nécessite une carte Vitale à jour et souvent une carte de mutuelle en cours de validité.
- Il ne dispense pas du paiement de la participation forfaitaire de 2 euros ou des franchises médicales sur les boîtes de médicaments.
Le tiers payant est un dispositif de santé qui permet au patient de ne pas payer immédiatement tout ou partie de ses frais médicaux. C'est l'Assurance Maladie et la mutuelle qui règlent directement le professionnel de santé ou l'établissement.
Etymologie
Du latin tertius (« troisième »). Il désigne l'intervention d'une troisième personne (l'organisme payeur) dans la transaction financière entre le patient (le premier) et le soignant (le second).
Exemples
- Le passage à la pharmacie : si les médicaments sont remboursables, le patient ne paie que les éventuelles franchises ou la part non couverte.
- L'hospitalisation publique : la majorité des frais est transmise directement aux organismes de prise en charge.
- Les soins pour une affection de longue durée (ALD) : le patient bénéficie souvent d'une dispense totale d'avance de frais pour les soins liés à sa pathologie.
A ne pas confondre
Il faut distinguer le tiers payant partiel (seule la part de la Sécurité sociale est avancée) du tiers payant intégral (la part Sécurité sociale ET la part mutuelle sont avancées). Il diffère du système de remboursement classique où le patient règle la somme et attend d'être remboursé ultérieurement.
Cadre medical / Recommandations
Le tiers payant est régi par le Code de la Sécurité sociale. Il est de droit (obligatoire) pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), de l'Aide Médicale d'État (AME), ou lors d'un accident du travail. Les recommandations de l'ANSM ou de la HAS n'interviennent pas directement ici, car il s'agit d'un cadre administratif et financier.
En pratique
La Loi de modernisation de notre système de santé de 2016 a tenté de généraliser le tiers payant à tous les assurés sur la part obligatoire, mais le Conseil constitutionnel a limité cette obligation au motif que le paiement direct par les centaines de mutuelles privées était trop complexe à imposer aux médecins libéraux.
Conseil
Vérifiez régulièrement que votre carte Vitale est à jour (en borne de pharmacie) et que votre mutuelle pratique le tiers payant avec les professionnels que vous consultez. Attention : ce contenu est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou médical. Pour toute question sur vos droits de remboursement, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.