- C'est un complément souvent indispensable au paiement à l'acte.
- Elle vise à améliorer la qualité du suivi médical plutôt que la quantité de rendez-vous.
- Elle couvre des missions non visibles en consultation (tenue du dossier, échanges entre confrères).
La rémunération forfaitaire est un mode de paiement où un professionnel de santé reçoit une somme fixe et prédéterminée pour assurer le suivi d'un patient ou pour une période donnée. Contrairement au paiement à l'acte, ce montant ne dépend pas du nombre de consultations effectuées.
Etymologie
Issu du latin remuneratio (récompense, don) et du terme « forfait », venant de l'ancien français signifiant un accord conclu à l'avance pour un prix global.
Exemples
- Le « forfait médecin traitant » versé pour la gestion administrative et la coordination des soins de chaque patient déclaré.
- La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), versée aux médecins qui atteignent certains indicateurs de prévention (comme le taux de vaccination de leurs patients).
A ne pas confondre
Elle s'oppose au paiement à l'acte, où chaque service (consultation, pansement, injection) est facturé individuellement. Elle se distingue aussi du salariat, car le professionnel reste souvent libéral mais perçoit une partie de ses revenus sous forme de dotations globales.
Cadre medical / Recommandations
En France, ce système est régi par la Convention Médicale nationale, un contrat entre l'Assurance Maladie et les syndicats de médecins, qui définit les montants et les critères d'attribution des forfaits.
En pratique
Ce modèle s'est fortement développé depuis la réforme de 2004 sur le « parcours de soins coordonnés » pour valoriser le rôle de prévention et de suivi au long cours, particulièrement pour les patients en Affection de Longue Durée (ALD).
Conseil
Ce contenu est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou médical. La rémunération forfaitaire permet souvent à votre médecin de mieux coordonner votre dossier médical. Pour toute question sur votre prise en charge ou vos remboursements, consultez votre caisse d'Assurance Maladie ou votre professionnel de santé.