- C'est une forme de surfacturation illégale.
- Elle fausse les statistiques de santé publique et pèse sur le budget de la collectivité.
- Elle fait l'objet de contrôles réguliers par l'Assurance Maladie.
Le surcodage est une pratique consistant à déclarer à l'Assurance Maladie des soins plus lourds, plus complexes ou plus nombreux que ceux réellement pratiqués sur un patient. L'objectif est d'augmenter artificiellement le montant du remboursement versé à l'établissement de santé ou au professionnel.
Etymologie
Composé du préfixe français « sur- » (indiquant l'excès) et du mot « codage », issu du latin codex (registre, livre de lois). Il fait référence à l'attribution de codes informatiques spécifiques à chaque acte médical pour sa facturation.
Exemples
- Facturer une hospitalisation pour une pathologie grave alors que le patient présentait une forme légère.
- Ajouter des actes techniques fictifs dans le dossier administratif pour augmenter la dotation financière du séjour.
A ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'optimisation du codage, qui est une pratique légale consistant à coder avec la plus grande précision possible la réalité des soins pour ne pas perdre de revenus, ni avec le sous-codage, qui est une erreur de facturation au détriment de l'établissement.
Cadre medical / Recommandations
Le surcodage est considéré comme une fraude aux organismes de sécurité sociale. Il est strictement interdit par le Code de la sécurité sociale et peut faire l'objet de sanctions administratives et pénales (amendes, remboursements des sommes indues, poursuites pour escroquerie).
En pratique
Depuis la mise en place de la Tarification à l'Activité (T2A) en France, plusieurs établissements de santé ont été condamnés à reverser des sommes importantes après des contrôles révélant des anomalies systématiques dans le codage des séjours hospitaliers.
Conseil
En tant que patient, vous pouvez consulter vos décomptes de soins sur votre compte Ameli pour vous assurer que les actes mentionnés correspondent à la réalité de votre prise en charge. Ce contenu est purement informatif et ne remplace pas un avis médical. Pour toute question sur votre dossier médical ou vos droits, consultez un professionnel de santé ou un conseiller de l'Assurance Maladie.