- C'est le modèle principal de la médecine de ville en France.
- Chaque soin correspond à un code et un prix précis.
- Ce système encourage la productivité mais fait l'objet de débats sur le risque de multiplication inutile des actes.
La tarification à l’acte est un mode de rémunération où le professionnel de santé est payé pour chaque action précise qu'il réalise (une consultation, un vaccin, une chirurgie). Plus le nombre d'actes effectués est élevé, plus le revenu du professionnel ou de l'établissement augmente.
Etymologie
Dérivé de « tarif » (de l'arabe ta'rifa, notification/prix) et de « acte » (du latin actus, action). Ce terme désigne le prix fixé pour une action médicale donnée.
Exemples
- Le paiement de 26,50 € pour une consultation chez un médecin généraliste.
- La facturation d'une extraction de dent de sagesse par un dentiste.
- Le remboursement d'une séance de radiologie spécifique.
A ne pas confondre
À distinguer du salariat (rémunération fixe mensuelle), de la capitation (forfait annuel payé par patient suivi) et de la T2A (Tarification à l'Activité hospitalière), qui est une variante complexe appliquée aux établissements de santé.
Cadre medical / Recommandations
En France, ce système est régi par la Convention Médicale, un accord entre l'Assurance Maladie et les syndicats de médecins, qui fixe les tarifs de base et les règles de facturation.
En pratique
Ce principe est l'un des piliers de la Charte de la médecine libérale de 1927, qui garantit l'indépendance des médecins libéraux en France.
Conseil
Avant une consultation, vérifiez toujours le secteur de conventionnement de votre médecin sur l'annuaire de santé de l'Assurance Maladie pour éviter les mauvaises surprises. Ce contenu est purement informatif ; pour toute question sur votre couverture santé, consultez votre caisse d'Assurance Maladie ou votre mutuelle.