- Le taux est fixé par un médecin expert après examen médical et étude du dossier.
- Il détermine l'ouverture de droits financiers (pensions, allocations) et fiscaux.
- Ce taux n'est pas définitif et peut être révisé en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé.
Le taux d’invalidité est un pourcentage qui exprime l'importance de la perte de capacités physiques ou mentales d'une personne par rapport à un individu en bonne santé. Il est utilisé par les organismes sociaux pour déterminer le montant des aides financières ou des pensions compensant la perte de revenus.
Etymologie
Le mot « taux » vient du latin taxare signifiant « toucher » puis « évaluer ». « Invalidité » dérive du latin invalidus, composé du préfixe privatif in- et de validus (« fort », « bien portant »).
Exemples
- Une personne atteinte d'une sclérose en plaques dont les séquelles limitent la marche et l'autonomie.
- Un travailleur victime d'un accident de la route perdant l'usage d'un bras, nécessitant un aménagement ou une reconversion.
A ne pas confondre
Il ne faut pas confondre le taux d'invalidité (souvent lié à la Sécurité sociale pour les maladies non professionnelles) avec le taux d'incapacité permanente (IPP), spécifique aux accidents du travail ou maladies professionnelles, ou le taux d'incapacité utilisé par la MDPH pour l'accès aux prestations de handicap.
Cadre medical / Recommandations
L'évaluation s'appuie sur des barèmes officiels (comme le Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées) et est encadrée par le Code de la sécurité sociale ou le Code de l'action sociale et des familles.
En pratique
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a profondément modifié la prise en charge en France, en plaçant le projet de vie de la personne au centre de l'évaluation, au-delà du simple calcul médical du taux.
Conseil
Pour une évaluation juste, il est crucial de bien préparer votre dossier médical en rassemblant tous les comptes-rendus de spécialistes. Attention : Ce contenu est informatif. Seul un médecin expert peut déterminer un taux après examen. Consultez votre médecin traitant pour toute question relative à votre santé ou à vos démarches administratives.