- Elle survient après la consolidation (moment où l'état est jugé stable).
- Elle nécessite un lien de causalité direct avec l'événement d'origine.
- Elle peut donner lieu à de nouveaux droits à indemnisation ou à des soins spécifiques.
En médecine et en droit, l'aggravation est l'augmentation de la gravité d'un état de santé après une période de stabilité. Cela signifie que les séquelles d'un accident ou d'une maladie empirent, entraînant de nouvelles difficultés physiques ou psychiques.
Etymologie
Vient du latin aggravare, formé de ad (vers) et gravis (lourd), signifiant littéralement « rendre plus lourd ».
Exemples
- Une personne victime d'une fracture du fémur qui, dix ans plus tard, développe une arthrose invalidante de la hanche liée à ce traumatisme.
- L'apparition de troubles neurologiques nouveaux suite à un traumatisme crânien ancien pourtant stabilisé.
A ne pas confondre
On distingue l'aggravation médicale (lésions physiques plus graves) de l'aggravation situationnelle (lorsque l'environnement de la personne change et rend ses séquelles plus handicapantes). Elle diffère également d'un nouvel accident indépendant.
Cadre medical / Recommandations
En droit du dommage corporel, l'aggravation permet la réouverture d'un dossier d'indemnisation. L'expert médical doit alors déterminer si le nouveau préjudice est bien la conséquence directe et certaine du fait initial (accident, erreur médicale).
En pratique
Le principe de réparation intégrale en droit français permet à une victime d'être indemnisée pour toute aggravation future, même si elle avait initialement signé un accord transactionnel, tant que l'aggravation n'était pas prévisible au moment de la consolidation.
Conseil
Si vous constatez que vos séquelles s'accentuent, il est essentiel de conserver tous vos comptes-rendus médicaux et de demander un certificat médical détaillé à votre médecin. Ce contenu est purement informatif. Consultez toujours un médecin pour vos symptômes et un conseil juridique spécialisé pour vos démarches d'indemnisation.