- Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
- La plupart des complétariennes santé (mutuelles) le remboursent intégralement.
- Certaines personnes (femmes enceintes en fin de grossesse, bénéficiaires de la CSS, victimes d'accidents du travail) en sont exonérées.
Le forfait hospitalier est une somme fixe que vous devez payer pour chaque jour passé à l'hôpital ou en clinique. Il correspond aux frais d'hébergement et de repas qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
Etymologie
Le mot « forfait » vient de l'ancien français « forfaire » (agir hors de la règle), ayant évolué vers l'idée d'un prix fixe convenu d'avance. « Hospitalier » dérive du latin hospitalis, relatif à l'hôte et à l'accueil.
Exemples
- Un patient hospitalisé trois jours pour une intervention chirurgicale devra régler le forfait pour chaque jour entamé.
- Un séjour en centre de rééducation (SSR) déclenche également la facturation de ce forfait quotidien.
A ne pas confondre
Il ne faut pas confondre le forfait hospitalier avec le ticket modérateur (la part des soins médicaux restant à charge) ou les dépassements d'honoraires (sommes demandées par certains médecins au-delà du tarif de la Sécurité sociale).
Cadre medical / Recommandations
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis 2018, il est de 20 € par jour en hôpital ou clinique, et de 15 € par jour dans les services de psychiatrie.
En pratique
Le forfait hospitalier a été instauré en France en 1983 par le plan de rigueur de l'époque (gouvernement Mauroy), dans le but de responsabiliser les usagers et de réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Conseil
Avant une hospitalisation prévue, demandez une prise en charge à votre mutuelle pour éviter d'avancer les frais. Ce contenu est informatif ; pour toute question sur votre dossier administratif ou votre santé, sollicitez les services dédiés de l'établissement ou votre médecin traitant.