- Le refus de soin est interdit s'il est fondé sur une discrimination (origine, religion, situation financière, etc.).
- Un soignant peut refuser un patient pour des raisons techniques ou une perte de confiance, hors urgence.
- En cas de refus, le soignant doit impérativement orienter le patient vers une autre solution de prise en charge.
Le refus de soin désigne la situation où un professionnel de santé (médecin, dentiste, infirmier, etc.) décline la prise en charge d'un patient. Bien qu'un soignant ait théoriquement la liberté de choisir ses patients, ce droit est strictement encadré par la loi pour éviter toute discrimination et garantir la continuité des soins.
Etymologie
Le mot « refus » vient du latin refutare, signifiant « repousser ». Le terme « soin » est issu du latin populaire sonium, qui désigne le souci ou l'attention portée à quelqu'un.
Exemples
- Un médecin refuse de recevoir un patient car celui-ci bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU), ce qui est illégal.
- Un chirurgien refuse d'opérer un patient car il estime ne pas avoir les compétences techniques pour cette pathologie spécifique et oriente le patient vers un confrère spécialisé (refus légitime).
- Une sage-femme invoque sa clause de conscience pour ne pas pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG), tout en ayant l'obligation d'orienter immédiatement la patiente vers un autre praticien.
A ne pas confondre
Il ne faut pas confondre le refus de soins par le soignant avec le refus de soins par le patient. Dans le second cas, le patient exerce son droit à l'autonomie en refusant un traitement proposé, après avoir été informé des risques par le médecin.
Cadre medical / Recommandations
En France, l'article L1110-3 du Code de la santé publique interdit toute discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins. L'article R4127-7 du Code de déontologie médicale précise qu'un médecin peut refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, sauf en cas d'urgence ou de manquement aux devoirs d'humanité, à condition d'en avertir le patient et d'assurer la transmission de son dossier.
En pratique
Plusieurs opérations de « testing » menées par des associations ont conduit à des condamnations de praticiens refusant des patients bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale d'État) ou de la CMU-C, renforçant ainsi la vigilance de l'Assurance Maladie et des Ordres professionnels sur ces pratiques discriminatoires.
Conseil
Avertissement : Ce contenu est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou médical. En cas de refus de soin perçu comme abusif, demandez au professionnel d'en préciser le motif. En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement le 15 ou le 112. Pour toute question sur vos droits, consultez le site de l'Assurance Maladie ou d'une association de défense des usagers de la santé.