- Elle répond à un besoin d'accès à des soins spécialisés ou plus rapides.
- Elle peut être facilitée par des accords entre pays (comme au sein de l'Union européenne).
- Elle nécessite souvent une coordination administrative pour le remboursement des frais.
La mobilité sanitaire désigne le fait pour un patient de se déplacer en dehors de sa zone de résidence habituelle pour recevoir des soins. Ce trajet peut s'effectuer entre deux villes, deux régions ou même deux pays, que ce soit par nécessité (manque de spécialistes localement) ou par choix personnel.
Etymologie
Le terme vient du latin mobilitas (facilité de mouvement) et sanitas (santé). Il traduit l'évolution des systèmes de santé où le patient n'est plus lié uniquement à son médecin de proximité.
Exemples
- Un patient habitant en zone rurale qui se rend dans un CHU (Centre Hospitalier Universitaire) pour une opération complexe.
- Le transfert d'un patient en réanimation vers une autre région lors d'une saturation hospitalière (évacuation sanitaire).
- Un résident frontalier qui traverse la frontière pour consulter un spécialiste dans un pays voisin.
A ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la mobilité sanitaire subie (liée aux déserts médicaux) avec le tourisme médical, qui relève souvent d'une démarche volontaire pour obtenir des tarifs plus bas ou des prestations de confort. On distingue aussi la mobilité intra-régionale de la mobilité transfrontalière.
Cadre medical / Recommandations
Au niveau européen, la Directive 2011/24/UE encadre les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers. En France, l'organisation des soins sur le territoire est pilotée par les Agences Régionales de Santé (ARS) via les Projets Régionaux de Santé (PRS).
En pratique
Les arrêts Kohll et Decker (1998) de la Cour de justice de l'Union européenne ont été historiques : ils ont établi le principe selon lequel un patient peut prétendre au remboursement de soins reçus dans un autre État membre de l'UE sans autorisation préalable pour les soins ambulatoires.
Conseil
Avant d'envisager un déplacement lointain pour des soins, vérifiez toujours les modalités de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie et de votre mutuelle. Attention : ce contenu est purement informatif. Toute décision de soins doit être discutée avec votre médecin traitant qui reste votre interlocuteur privilégié pour coordonner votre parcours de santé.